Conditions générales de services

1. Préambule

DALiNK Conseil fournit un service de création et de gestion de sondages propulsés par l'intelligence artificielle grâce à son site internet accessible à l'URL https://quervey.com (le « Site »).

Le Site permet aux Utilisateurs de créer des sondages, de les diffuser auprès de leur audience et d'analyser les résultats collectés grâce à des outils d'intelligence artificielle.

Toute inscription sur le Site suppose la consultation, la compréhension et l'acceptation préalables des présentes conditions générales par l'Utilisateur.

2. Définitions

• Site : désigne le service de communication exploité par DALiNK Conseil et accessible à l'adresse https://quervey.com.
• Utilisateur : désigne toute personne inscrite sur le Site et disposant d'un compte personnel.
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Site, protégé par une authentification sécurisée.
• Espace de travail : désigne l'espace collaboratif rattaché à un Compte, permettant la gestion des sondages et des membres.
• Sondage : désigne le questionnaire créé par l'Utilisateur via le Site, destiné à collecter des réponses.

3. Objet

Les présentes conditions générales de services (« CGS ») ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles DALiNK Conseil fournit aux Utilisateurs un outil de création, de diffusion et d'analyse de sondages propulsés par l'intelligence artificielle.

4. Acceptation et opposabilité

DALiNK Conseil se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s'appliquent alors à toutes les inscriptions intervenues postérieurement à leur mise en ligne.

La version des conditions générales opposable à l'Utilisateur est celle acceptée par ce dernier au moment de son inscription sur le Site.

Les conditions générales sont accessibles en permanence depuis le pied de page du Site. L'Utilisateur peut également accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : contact@quervey.com.

5. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour les fonctionnalités incluses dans le plan gratuit. L'accès aux fonctionnalités avancées est soumis à la souscription d'un plan payant selon les tarifs en vigueur affichés sur le Site.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, DALiNK Conseil se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à une ou plusieurs de ses fonctionnalités, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.

DALiNK Conseil n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.

6. Inscription de l'Utilisateur

L'inscription sur le Site suppose le remplissage d'un formulaire accessible en ligne. En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales ainsi que la politique de protection des données.

Les informations saisies par l'Utilisateur doivent être exactes et régulièrement mises à jour. L'Utilisateur a la possibilité de les modifier depuis son compte personnel.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte fait présumer une utilisation par l'Utilisateur auquel il appartient.

La responsabilité de DALiNK Conseil ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire des identifiants de connexion de l'Utilisateur.

7. Utilisation du Service

Une fois inscrit, l'Utilisateur peut créer et gérer des sondages, les diffuser par lien, QR code ou codes d'invitation, et analyser les résultats collectés.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales. Sont notamment interdits les contenus :

• à caractère injurieux, raciste, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine ;
• faisant l'apologie du terrorisme ;
• à caractère pornographique ou pédopornographique ;
• contrefaisants ou manifestement contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

DALiNK Conseil se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les conditions précitées et de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur concerné.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux obligations des présentes, DALiNK Conseil se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur à son compte jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer ce dernier au regard de la gravité du manquement.

L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés et fermer son compte personnel sans préavis, sans frais et sans motif, depuis les paramètres de son compte.

Dans tous les cas, l'Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce dernier.

9. Données à caractère personnel

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, ses données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par DALiNK Conseil, conformément à la politique de protection des données accessible depuis le pied de page du Site.

10. Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son navigateur. Pour en savoir plus, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données accessible depuis le pied de page du Site.

11. Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, méthodes, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de DALiNK Conseil ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de ce Site sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les sondages créés par les Utilisateurs et les données collectées dans le cadre de ces sondages restent la propriété de l'Utilisateur.

12. Responsabilité

DALiNK Conseil décline toute responsabilité concernant d'éventuelles interruptions ou bogues du Site. DALiNK Conseil n'assure aucune garantie concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu'en soit la raison ou le motif.

13. Langue

Le Site est disponible en français et en anglais. La langue française fait foi. Si les présentes conditions générales venaient à faire l'objet d'une traduction, la langue française prévaudra en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution.

14. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse contact@quervey.com.