Politique de protection des données

1. Préambule

DALiNK Conseil fournit un service de création et de gestion de sondages propulsés par l'intelligence artificielle grâce au site https://quervey.com (le « Site ») conformément à nos conditions générales de services (CGS).

Pour ce faire, nous mettons en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel au sens des Utilisateurs au sens des CGS précitées.

Nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 actualisée.

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d'information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

2. Données traitées

Les données que nous traitons dans le cadre du Service sont les suivantes :

• identité et identification (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse email) ;
• données de compte (rôle, espace de travail) ;
• données relatives aux sondages créés et aux réponses collectées ;
• données techniques : adresse IP, logs, tokens et données de navigation ;
• données de connexion : identifiants, historique de sessions.

3. Origine des données

Nous collectons vos données à partir des informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription et de votre utilisation du Service. Nous ne procédons à aucune collecte indirecte de données.

4. Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale :

• l'exécution du contrat qui nous lie (les CGS) pour les données nécessaires à la fourniture du Service ;
• votre consentement pour les cookies non essentiels ;
• notre intérêt légitime pour l'amélioration du Service et la sécurité de la plateforme.

5. Finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• gestion de votre compte personnel utilisateur ;
• fourniture du service de création et de gestion de sondages ;
• analyse et amélioration du Service ;
• communication relative au Service (notifications, mises à jour).

Nous ne traitons pas vos données pour d'autres finalités que celles évoquées ci-dessus. Si nous décidions d'élargir les finalités de notre traitement, vous en seriez informé par le biais d'une mise à jour de la présente politique.

6. Destinataires

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.

Les destinataires internes concernent l'ensemble du personnel de DALiNK Conseil habilité à accéder à vos données. Tous sont assujettis à une obligation de confidentialité.

Les destinataires externes sont les sous-traitants techniques impliqués dans la fourniture du Service (hébergement, envoi d'emails, analyses).

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à d'autres destinataires externes sans votre consentement.

7. Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles.

De façon générale, vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription au Service, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.

Par exception, les données de nature technique sont conservées pendant un an à compter de leur collecte.

Aux termes de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données à caractère personnel :

• un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d'accéder à ces données et d'en demander une copie ;
• un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
• un droit de solliciter l'effacement ou la limitation de vos données dans les conditions posées par les articles 17 et 18 du RGPD ;
• un droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ;
• un droit à la portabilité de vos données ;
• un droit de formuler des directives s'agissant du sort de vos données après votre décès.

La demande d'exercice de vos droits doit être adressée à nos services par email à l'adresse contact@quervey.com ou par courrier à l'adresse de DALiNK Conseil, 4 rue des Epinettes, 78630 Morainvilliers.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

10. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous et que vos données n'ont pas été protégées, nous vous en aviserons et vous donnerons toutes les informations et recommandations nécessaires.

11. Sous-traitance

Nous pouvons faire intervenir des sous-traitants dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Nous nous assurons du respect par chaque sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD et nous leur faisons signer un contrat écrit imposant les mêmes obligations que les nôtres.

12. Flux transfrontières

Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l'UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire les contrats permettant d'encadrer ces flux.

13. Cookies

a) À quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies ». Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution, système d'exploitation) ;
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels, tels que votre compte ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
• de mesurer l'audience et d'analyser l'utilisation du Site.

b) Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessitant leur utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez refusés ou supprimés.

14. Contact

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :

Service des plaintes de la CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
01 53 73 22 22

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@quervey.com.